La Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a lancé son Autorité régionale de la concurrence, le 31 mai 2019, à Banjul, en Gambie.
L’Autorité régionale de la concurrence (ARCC) de la CEDEAO est créée pour mettre en œuvre les règles régionales de la concurrence adoptées par l’Autorité de la CEDEAO en 2008. Les Règles visent essentiellement à promouvoir, maintenir et encourager la concurrence et à améliorer l’efficacité économique dans les domaines de la production, du commerce et du commerce au niveau régional.
En tant qu’organisme spécialisé doté de pouvoirs d’arbitrage et d’enquête, ARCC a également pour mandat fondamental de maintenir en cours d’examen les activités commerciales sur le marché communautaire en vue de déterminer les pratiques qui peuvent fausser les opérations efficaces du marché. comportement ou qui peuvent nuire à l’intérêt économique des consommateurs.
En reconnaissance de son importance stratégique pour les efforts d’intégration régionale, à partir du 28 mai 2019, une réunion du comité technique des experts nationaux des Agences du Commerce et de la Concurrence précédera le lancement, offrant à toutes les parties prenantes l’occasion de tracer une voie pour les opérations d’ARCC et de discuter également de la structure unique du marché régional de la CEDEAO.
La Directrice exécutive de l’ARCC, Mme Henrietta Uzoamaka Didigu, a déclaré avant le lancement : « Étant donné le rôle reconnu et significatif du droit de la concurrence dans la prospérité économique des pays développés, et avec l’adoption d’un cadre régional Droit de la concurrence dans la région, la CEDEAO a une fois de plus démontré son engagement à faciliter l’intégration régionale par la promotion de la croissance économique régionale et de la prospérité »
La réunion donne également aux États membres l’occasion de présenter des mises à jour sur leur application des principes énoncés par la politique régionale de la concurrence (RCPF) de la CEDEAO, y compris l’application du droit de la concurrence dans leurs différentes juridictions.
Outre l’ébauche d’un plan d’action stratégique pour l’ARCC, les suggestions menant à la mise en place du Comité consultatif de la concurrence et d’autres recommandations des experts devraient être soumises ultérieurement au pour une transmission ultérieure, au besoin, au Conseil des ministres de la CEDEAO pour adoption finale.
L’ARCC a été créée par une loi supplémentaire de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement en 2008, parallèlement aux règles de concurrence de la CEDEAO adoptées par une autre loi la même année, dans le cadre de la politique régionale de la concurrence (RCPF) de la CEDEAO de 2007.
